J.O. Numéro 171 du 26 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11503

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Arrêté du 28 juin 2000 portant sur l'agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

NOR : ATEP0090273A



La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;
Vu le code des douanes, et notamment son article 266 decies relatif à la taxe générale sur les activités polluantes ;
Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air,
Arrête :



Art. 1er. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de dix-huit mois à compter de la date du présent arrêté :
Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (AREQUA Poitou-Charentes). Cette association exerce sa compétence dans la région Poitou-Charentes ;
Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Limousin (ARQAL). Cette association exerce sa compétence dans la région Limousin ;
Association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne). Cette association exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Picardie (ATMO Picardie). Cette association exerce sa compétence dans la région Picardie.

Art. 2. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de douze mois à compter de la date du présent arrêté :
Association pour l'exploitation du réseau de mesures de la qualité de l'air des vallées de la Fensch, de l'Orne et de la Moselle (AERFOM). Cette association exerce sa compétence dans l'ouest du département de la Moselle (arrondissements de Metz campagne et de Thionville) et dans le département de Meurthe-et-Moselle (nord de l'arrondissement de Nancy et arrondissement de Briey) ;
Association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne (Air Breizh). Cette association exerce sa compétence dans la région Bretagne ;
Association pour la surveillance et l'étude de la pollution atmosphérique en Lorraine (AIRLOR). Cette association exerce sa compétence dans les départements de Meurthe-et-Moselle (arrondissements de Toul, Lunéville et Nancy, exception faite du canton de Pont-à-Mousson), de la Moselle (arrondissement de Sarrebourg), de la Meuse et des Vosges ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région Pays de la Loire (Air Pays de la Loire). Cette association exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ;
Association ayant pour dénomination AREMA Lille Métropole. Cette association exerce sa compétence dans l'arrondissement de Lille ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique dans le pays de l'Artois (AREMARTOIS). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Arras, Béthune et Lens ;
Association pour la mise en oeuvre du réseau d'étude, de mesure et d'alerte pour la prévention de la pollution atmosphérique en Scarpe, Sambre, Escaut (AREMASSE). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements d'Avesnes-sur-Helpe, Cambrai, Douai et Valenciennes ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans le Nord Franche-Comté (ARPAM). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (arrondissement de Montbéliard), de la Haute-Saône et du territoire de Belfort ;
Association pour la surveillance de la qualité de l'air dans l'agglomération bisontine et le Sud Franche-Comté (ASQAB). Cette association exerce sa compétence dans les départements du Doubs (hors arrondissement de Montbéliard) et du Jura ;
Association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne (ATMO Auvergne). Cette association exerce sa compétence dans la région Auvergne ;
Association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne Sud. Cette association exerce sa compétence dans le département de Saône-et-Loire ;
Association ayant la dénomination ATMOSF'air Bourgogne, Centre et Nord. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre ;
Association pour l'étude et la surveillance de la pollution dans la région de Carling (ESPOL). Cette association exerce sa compétence dans l'est du département de la Moselle (arrondissements de Boulay, Château-Salins, Forbach et Sarreguemines) ;
Association de surveillance de la qualité de l'air Flandre - Côte d'Opale (OPAL'AIR). Cette association exerce sa compétence dans les arrondissements de Boulogne-sur-Mer, Calais, Dunkerque, Montreuil-sur-Mer et Saint-Omer ;
Association ayant la dénomination ORAMIP (observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées). Cette association exerce sa compétence dans la région Midi-Pyrénées.

Art. 3. - Les associations suivantes sont agréées au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée, pour une durée de neuf mois à compter de la date du présent arrêté :
Association pour la surveillance de la qualité de l'air en Aquitaine (AIRAQ). Cette association exerce sa compétence dans la région Aquitaine ;
Association de mesure de la pollution atmosphérique de Saint-Etienne et du département de la Loire (AMPASEL). Cette association exerce sa compétence dans le département de la Loire ;
Association pour le contrôle et la préservation de l'air dans la région grenobloise (ASCOPARG). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère (arrondissement de Grenoble) ;
Association de surveillance de la qualité de l'air en Drôme et Ardèche (ASQUADRA). Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche ;
Association ayant pour dénomination Comité pour le contrôle de la pollution atmosphérique dans le Rhône et la région lyonnaise (COPARLY). Cette association exerce sa compétence dans le département du Rhône et de la région lyonnaise ;
Association ayant pour dénomination L'Air des Deux Savoies. Cette association exerce sa compétence dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie ;
Association de surveillance de la pollution de l'air à Roussillon et environs (SUPAIRE). Cette association exerce sa compétence dans le département de l'Isère (arrondissements de Vienne et de La Tour-du-Pin).

Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 juin 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la prévention
des pollutions et des risques,
P. Vesseron